Durée, période probatoire, maître d'apprentissage, dépôt du contrat, temps de travail : l'essentiel du contrat d'apprentissage côté employeur, sans jargon.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier : l'apprenti alterne formation en centre et travail en entreprise, et prépare un diplôme ou un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Le contrat est conclu pour la durée de la formation, ou à durée indéterminée avec une période d'apprentissage. Il est signé sur le formulaire officiel (CERFA) et déposé auprès de l'opérateur de compétences de la branche, qui prend en charge le coût de la formation.
Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties (Code du travail, art. L6222-18). Au-delà, la rupture obéit à des règles précises. C'est la période où le suivi d'intégration compte le plus.
Un salarié ou le chef d'entreprise, qualifié dans le métier, accompagne l'apprenti au quotidien. Le choisir et lui dégager du temps est la première condition d'un contrat qui va au bout.
L'apprenti est un salarié : le temps passé en formation est du temps de travail, les règles d'horaires des mineurs s'appliquent, et le salaire suit la grille légale ou conventionnelle.
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